Creil le 22 juin 2009,
Monsieur le Maire, Monsieur le Président de 1001 services.
Nous apprenons que le Tribunal de Grande Instance de Senlis a prononcé la liquidation judiciaire de l’Association 1001 services que vous présidez. Celle-ci vient de fermer ses portes définitivement vendredi 19 juin 2009.
Déjà en décembre 2007 des élus s’inquiétaient sur la gestion et le fonctionnement de cette association. A la demande expresse de Conseillers municipaux lors d’un conseil municipal traitant sur une subvention exceptionnelle et supplémentaire de 10.000 euros pour votre association, le Maire de la précédente mandature avait accepté d’organiser une réunion d’information sur la situation de l’association 1001 services. Vous en étiez le rapporteur en votre qualité de Président.
Cette réunion municipale était ouverte à l’ensemble des élus, cela étant justifié par le fait que cette association bénéficiait de subventions publiques et notamment municipales.
Depuis cette date à notre connaissance, le Conseil Municipal n’a pas été informé de tenue d’assemblée générale et des modifications éventuelles du Conseil d’administration. (absence de rapports d’activité et financier)
Compte-tenu des derniers développements, nous sommes très inquiets sur l’avenir des employés et sur le paiement effectif de leur salaire et avantages qui sembleraient ne plus être versés régulièrement (retard d’environ deux mois) et parfois avec des chèques sans provision.
Nous serons très attentifs sur les éventuels reclassements que vous n’avez sûrement pas manqué d’organiser.
Nous exigeons que, dans les meilleurs délais, vous organisiez une réunion municipale extraordinaire de tous les élus pour les informer sur tous ces points et particulièrement la poursuite des marchés publics dont l’association est détentrice.
Dans l’attente de vous lire par retour de courrier, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, Monsieur le Président de 1001 services, nos salutations.
Copies à :
- Monsieur le Directeur de la DDTEFP
- Monsieur le Sous-préfet de Senlis
- Mes Mrs les adjoints au Maire et conseillers municipaux
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