Pour une justice fiscale et sociale. Non à l'imposition des indemnités accidents du travail

Lors du dernier conseil municipal, les élus du groupe Avec Creil pour tous,
avaient attiré l'attention de leurs collègues sur le projet du gouvernement
d'imposer les indemnités journalières des accidents de travail.

Le 6 novembre, la commission des finances de l'Assemblée nationale a
voté un amendement préconisant l'imposition des indemnités journalières
des accidents du travail dans le cadre du projet de la loi de finance.

Le 13 novembre, les députés devront se prononcer sur cette fiscalisation.

Voici un extrait de ce qu'a écrit la FNATH au Président de la
République : « Non, les indemnités journalières d’une victime du
travail ne peuvent être comparées aux indemnités journalières de
maladie ou maternité. Il s’agit en effet de la réparation d’un préjudice subi
à la suite d’un dommage corporel causé par la faute de l’employeur
responsable des conditions de travail, d’une politique de ressources
humaines ou de management défaillante, en particulier en cette période de
crise. Croyez-vous vraiment que l’origine de l’arrêt soit la même lorsqu’il
s’agit d’un rhume ou d’un accident de travail ? Les indemnités journalières
ont un caractère indemnitaire et ne doivent de ce fait pas être imposables.
Cet avis est partagé par tous : l’IGAS, les organisations syndicales, le
MEDEF, le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie et même le
gouvernement actuel jusqu’à l’année dernière.
Inexplicable. Alors que la souffrance au travail fait la une de l’actualité,
comment allez-vous expliquer à quelques mois de nombreuses échéances
électorales à l’ensemble des Français que parmi les 72 milliards d’euros
que représentent les niches fiscales, votre parti a décidé de s’acharner sur
les victimes du travail (alors que cette mesure si elle était adoptée ne
rapporterait que 150 millions d’euros). N’aviez-vous pas fait campagne en
mettant en avant la valeur travail ? N’aviez-vous pas fait campagne en
refusant toute augmentation d’impôts ? »

Le groupe avec Creil pour tous soutien l'appel lancé par la FNATH, car il
est inadmissible que les indemnités journalières des accidentés du travail
fassent l’objet d’un prélèvement, alors que les revenus sur les dividendes
bénéficient de taux de prélèvement bien moindre que ceux appliqués aux
revenus du travail.

Nous vous appelons à signer l'appel pur dire non à cette fiscalisation sur
www.stoptaxeaccidentsdu travail.net

Anne Marie Février