Creil le 4 mai 2010
Monsieur Jean Claude Villemain
Maire de Creil.
Objet :Les dysfonctionnements de la commission municipale citoyenneté et développement durable et les répercussions sur la vie démocratique de notre ville à travers les conseils de quartier.
Monsieur le Maire,
Par notre courrier daté du 5 mars, nous attirions votre attention sur les différents dysfonctionnements de la commission citoyenneté et développement durable.
Dans la réponse que vous nous avez adressée, vous nous indiquiez avoir pris bonne note des dysfonctionnements que nous avions évoqués et que vous alliez prendre les dispositions nécessaires pour y pallier.
Pour rappel, nous avions noté que le nombre de réunions et leur ordre du jour relevaient plutôt de la symbolique que d'une politique volontariste autour du développement durable et de la démocratie locale.
Par ailleurs, lors de la commission du 24 février, nous avions choisi de quitter la séance pour marquer notre refus de participer à un simulacre de commission, devant l'absence récurrente de Madame Carlier à qui vous avez confié la présidence de cette commission et le nombre réduit des élus de la majorité, puisque seul Madame Boukhelif était présente.
Les commissions municipales sont un des moyens légalement prévus pour associés les différentes composantes à la vie du conseil municipal. Or, malgré notre volonté d'être force de proposition et nous l'avons montré, nous ne pouvons assumer notre fonction d'élu car le minimum légal n'est pas respecté.
Nous avons été informés par des membres des conseils de quartier de la mise en place d'un conseil de ville qui serait présidé par vous-même. Ce conseil de ville serait composé de 2 représentants de chaque conseil de quartier. Une charte de fonctionnement de ce conseil de ville doit être présentée. La première réunion doit avoir lieu à l'hôtel de ville le 11 mai en salle du conseil municipal, avec comme point à l'ordre du jour l'agenda 21.
A ce jour, nous savons que 8 conseils de quartier (sur les 9 conseils, le dernier doit se réunir le 6/5) ont été informés de la mise en place de ce conseil de ville. Ils étaient appelés à désigner 2 représentants sans que cela ait fait l'objet d'une concertation préalable au sein des conseils. Le conseil du quartier du Moulin a demandé à ce que lui soit remis un document lui expliquant le rôle et les objectifs poursuivis par ce conseil de ville. Par ailleurs, pour montrer sa détermination à participer à la vie de Creil, il a décidé d'envoyer 4 observateurs dans l'attente de plus de précisions et ainsi éviter la politique de la chaise vide comme le souhaitait l'élu référent de votre majorité.
Or la mise en place de ce conseil de ville n'a fait l'objet ni d'une information, ni d'un travail en amont dans la commission citoyenneté et développement durable. Cela pose la question du fonctionnement démocratique de notre conseil municipal. Là aussi, nous devons constater que nous sommes devant une question récurrente.
Par ailleurs, si l'on veut donner du poids aux conseils de quartier, ce dont nous doutons car le conseil de ville risque de vider de leur substance la vie de ces conseils, alors qu'il faudrait au contraire pour que le conseil de ville soit représentatif, que ces conseils soient revitalisés.
Si nous prenons l'exemple de l'agenda 21 qu'est-ce que vous êtes prêt à mettre en place pour que d'avantage de creillois participent à ces conseils?
Nous profitons de ce courrier pour attirer votre attention sur le fait qu'un certain nombre de membres des conseils de quartier ne reçoivent pas d'invitation aux réunions comme également des nouveaux membres.
Pour être tout à fait complet et comme nous vous l'avons indiqué, la plupart des conseils de quartier ont été informés de la mise en place de ce conseil de ville. Or nous recevons une convocation pour la prochaine commission municipale pour le mercredi 5 mai avec à l'ordre du jour....
· Présentation du Conseil de ville,
· Point sur l'université citoyenne
· Point sur l'agenda 21.
De qui se moque-t-on? Nous sommes là devant un délit caractérisé du fonctionnement légal de la commission municipale et du conseil municipal avec l'impossibilité pour nous d'exercer le mandat qui nous a été confié par les creillois.
Vous comprendrez, Monsieur le Maire, que devant ce délit caractérisé et votre engagement à pallier aux dysfonctionnement de cette commission, nous vous demandions de surseoir à la mise en place du Conseil de ville jusqu'à ce que la commission municipale ait effectué un travail en amont et qu'une concertation au sein de chaque conseil de quartier soit engagée pour éviter qu'il ne soit mis devant le fait accompli.
Dans l'attente de votre réponse à notre demande,
Veuillez recevoir Monsieur le Maire, nos salutations distinguées.
Pour le groupe AVEC CREIL POUR TOUS.
Les conseillers municipaux : Sofiane Tahi et Anne Marie Février.
Copie à tous les élus du conseil municipal.
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